Cameroun: L’impossible cohabitation entre la démocratie et les institutions préfectorales et provinciales

Malgré leur appartenance et militantisme dans le même parti étatique RDPC, les maires et préfets du Cameroun s’affrontent de plus en plus sur des questions d’autorité. De tels conflits, inévitables toutes les fois que les institutions préfectorales ou provinciales à la françaises sont mises en cohabitation avec les institutions démocratiques comme les mairies, mettent à nue la question fondamentale sur l’Etat au Cameroun: à savoir, entre le Peuple et l’Etat à qui revient la souveraineté?

La république néocoloniale répond sans souciller que l’Etat à travers son chef ou président est le souverain. Passons en revue leur histoire française pour voir si les provinces, préfectures, sous-préfectures et districts ont droit d’existence dans un Cameroun démocratique.

NEW HAVEN, 05/09/2009 – Les conflits d’autorité entre les maires élus se réclamant de la souveraineté populaire, et les préfets, sous-préfets, chefs de district et gouverneurs se réclamant de la souveraineté de l’Etat et de son président de la république, tels que reflétés par l’article de Le Messager ci-contre, posent le problème profond de l’adéquation de la présence des institutions typiquement françaises – telles que léguées par le colons français partant à son successeur néocolonial Mbida et Ahidjo - dans la démocratie que tous les Camerounais veulent construire sous la forme d’un nouvel Etat nouveau.

L’histoire des provinces en France

Le terme de «province» recouvre diverses réalités à diverses époques en France. La majorité des provinces traditionnelles tire ses origines de fiefs féodaux - principautés, duchés, comtés, vicomtés - qui ont été progressivement rattachés au royaume de France, principalement par le jeu des mariages, des héritages et des cessions par traité. Le royaume de France, jusqu'au XVIe siècle, se confondait pratiquement avec le «domaine royal».

Lors de ces acquisitions, l'intégrité des territoires n'a pas toujours été respectée. En effet, à partir de la fin du Moyen-Âge, l’administration territoriale du royaume répond à un redécoupage en généralités - parfois aussi nommées intendances depuis le XVIIe siècle - pour l'administration fiscale, et en gouvernements pour l'administration militaire et judiciaire.

Certains territoires comme le Perche, le Bugey ou la Dombes, possédant une identité forte et ancienne, l'ont perdue en s'amalgammant à ces nouvelles circonscriptions, sans pour autant cesser d'exister en tant qu'entités socio-culturelles, parfois jusqu'à nos jours où l'on parle de «pays», notamment dans le domaine du tourisme ou de l'aménagement du territoire. La situation était encore compliquée par la division du royaume en «pays d'élections», où l'impôt était collecté directement, et les «pays d'états» où il était voté par une assemblée locale.
   
Lorsqu'on fait référence aux «anciennes provinces francaises» sans autre précision, il s'agit généralement des gouvernements tels qu'ils existaient juste avant la Révolution, lorsqu'un édit (1787) instaura un nouveau système où le terme de «province» fut introduit pour désigner ces principales subdivisions administratives du royaume.

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L’on se demande ce que l’histoire de la France a à voir avec le territoire africain aujourd’hui appellé Cameroun pour que l’institution provinciale soit autant inséparable de son Etat. A moins évidemment que cette institution, tout comme l’institution préfectorale, ne soit pour le système néocolonial en place qu’une perpétuation bête de l’administration coloniale dont il est l’hétitier.

L’histoire des préfets et des sous-préfets en France

Originalité, mais également curiosité mondiale, de son système administratif, l'institution préfectorale est profondément enracinée dans l'histoire de la France. L’institution administrative a deux cents ans sous son appellation actuelle. Le préfet républicain a survécu aux changements de régime français - Empire, Royauté, République -, aux guerres, aux modifications même profondes du système d'administration territoriale.

L’institution préfectorale est une tradition de la représentation de l'État par un délégué du gouvernement, nommé et révocable par celui-ci. Elle est une création de l’empereur barbare sanguinaire Napoléon Bonaparte. Elle a connu en France tout au long des deux derniers siècles de profondes adaptations et transformations, qui ont affermi sa place dans les institutions.

C'est le consul Napoléon Bonaparte qui inspira en effet la « loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) » instituant les préfets et les sous-préfets. Pour lui, « administrer doit être le fait d'un seul », parce qu’il en va du « bonheur de la France », et les préfets, délégués du pouvoir central, doivent être les exécutants des décisions ministérielles. Selon la belle formule de Chaptal, rapporteur de la loi fondatrice, ils transmettront « la loi et les ordres du gouvernement jusqu'aux dernières ramifications de l'ordre social avec la rapidité du fluide électrique ».

Sous l'Empire, les préfets ne seront pas seulement des hommes d'ordre et de surveillance : Lucien Bonaparte préfigure leur rôle moderne d'aménageurs et de développeurs en leur assignant, dans une « circulaire du 21 ventôse  an VIII », tout ce qui touche à la « fortune publique », à la «prospérité nationale ».

Déjà installés dans le paysage institutionnel, ils ne seront désavoués ni par la Restauration, ni par la monarchie de Juillet : utiles au maintien de l'ordre en ces temps troublés, ils voient également se développer leurs missions économiques et sociales.

La troisième République révoque les hommes en place, mais conserve l'institution préfectorale. Exécutif du département et représentant du gouvernement, le préfet se voit assigner un devoir de réserve qui amoindrit son rôle politique mais l'affranchit progressivement de sa réputation d'agent électoral et renforce sa mission d'administrateur. Sous la quatrième République et depuis le début de la cinquième, les préfets ont connu de profondes transformations de leurs missions et du cadre d'administration territoriale dans lequel ils agissent.

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L’inadaptation de l’institution préfectorale à la démocratie au Cameroun

La première des questions est de savoir qu’est-ce que le Cameroun a en commun avec la France pour devoir copier son institution préfectorale. La deuxième est de savoir si une démocratie normale peut fonctionner en présence de l’institution préfectorale.

Le territoire du Cameroun, berceau de nos ancêtres, est avant la colonisation occidentale constitué de pays et de royaumes independants qui n’avaient aucune resemblance avec ni les empires, ni les royaumes, ni les fiefs français. Au communautarisme commun à nos nations précoloniales, s’oppose l’individualisme français. Au consensualisme de la pensée politique africaine régissant les relations politiques de nos nations précoloniales, s’oppose l’oppression impériale et royale en France et plus tard la farce électorale de ses multiples républiques.

Toujours est-il que nos nations ou Etats précoloniaux ne présentent nulle part les traits de découpages territoriaux similaires aux provinces, préfectures, sous-préfectures et districts du système colonial et néocolonial qui ont depuis lors toujours exercé leur domination, et souvent leur terreur, sur nos populations.

La majorité des pays du monde, tous des républiques se réclamant de la démocratie autant que la France, ont trouvé que l’institution préfectorale ou provinciale comporte de dangereux accents antidémocratiques.

Car, toutes les fois que l’Etat n’est pas une création du Peuple ou n’est pas soumis sous le contrôle et la souveraineté du Peuple, des institutions comme la province, la préfecture, la sous-préfecture ou le dictrict, placées par l’Etat pour imposer l’ordre étatique, maintenir la “paix” étatique et servir les intérêts étatiques contre le Peuple n’éviteront jamais d’entrer en conflit avec les diverses institutions démocratiques.

Car, si de telles institutions administratives s’adaptent parfaitement à l’empire, au royaume ou à la république, l’histoire ne montre nulle part, et même pas en France, que l’institution préfectorale et provinciale s’adapte bien à la démocratie. S’il en était autrement les Etats-Unis, les pays scandinaves, la Suisse, la Belgique et les pays du monde autres que les possessions et anciennes colonies françaises, seraient tous administrés par les préfectures, les sous-préfectures, les districts et les provinces.

Les conflits d’autorité qui naissent actuellement entre les maires (mal) élus et les préfets, pourtant tous militants du parti administratif RDPC au pouvoir, n’est donc que le résultat normal et inévitable qu’il faut attendre dans toute situation de cohabitation entre les institutions préfectorales ou provinciales et les institutions démocratiques. De tels conflits mettent à nue le conflit latent et plus profond entre l’Etat néocolonial et le Peuple au Cameroun.

Car les Camerounais seront amenés à choisir qui est le souverain dans leur pays: l’Etat ou le Peuple. Le choix pour l’un ou l’autre marque la différence nette entre entre la dictature d’un seul ou d’un groupe dirigeant l’Etat et la démocratie.

Ceci aboutit à l’inévitable conclusion selon laquelle la province, la préfecture, la sous-préfecture et le district devront cesser d’exister dans un Cameroun démocratique. 

Par Ndzana Seme Publié sur http://www.africanindependent.com