LUTTE D’INFLUENCE DANS L’ADMINISTRATION CAMEROUNAISE , Les préfets dictent leur loi aux maires

Le fonctionnement de certaines mairies est bloqué à cause du conflit d’autorité entre les préfets et les élus locaux. Non maîtrise des textes ou alors préservation des intérêts égoïstes ? Au cours de la session d’adoption du conseil municipal de la commune de Moulvoudaye, dans le département du Mayo-Kani, en avril dernier, le préfet Otto Wilson a été contraint de sortir de la salle.

Selon l’information relayée par le journal Mutations, tout est parti sur des incompréhensions entre le maire, les conseillers municipaux, et la tutelle que représente le préfet. Ce dernier aurait estimé que l’ambiance n’était pas propice au bon déroulement des travaux du conseil. Le préfet Otto a intimé l’ordre au député Adama Modi de sortir de la salle du conseil. La réplique du député a été nette : "Si quelqu’un doit sortir d’ici, ce n’est pas moi. Je suis chez moi et conseiller, ce qui n’est pas votre cas".

Lors de la première session du conseil de la Communauté urbaine de Kumba, il y a eu altercation entre les maires d’arrondissement et l’autorité administrative. Le préfet du département de la Mémé, Abath Zangbwala, a été contraint de quitter la salle des travaux. “ Je ne peux plus continuer d’assister à une réunion où les intérêts de l’Etat sont continuellement bafoués, et où certains individus ont pris la ville en otage pour des intérêts égoïstes.

Vous pouvez délibérer sur les problèmes du conseil, mais vous ne pourrez jamais délibérer sur les priorités de l’Etat ”, a-t-il lancé avant de quitter la salle. Dans le cas de la commune de Manoka, le fonctionnement est simplement bloqué tant que l’autorité administrative n’a pas donné son quitus sur les délibérations faites, notamment le vote du budget.

Facilitateur de la decentralisation

Ces différents dysfonctionnements traduisent à suffisance le conflit de compétence qui existe entre les élus locaux et le représentant de l’Etat qui dit vouloir préserver les intérêts de ce dernier. Des situations qui paralysent le fonctionnement normal de ces communautés territoriales décentralisées. Et ce sont les populations qui en souffrent. “ C’est l’éternel conflit entre l’Etat et la démocratie, mieux de la concurrence entre la force du décret et la légitimité issue des urnes. Cela transparaît également dans l’opposition entre les délégués du gouvernement (nommés) et les maires d’arrondissement (élus) ”, relève le politologue et consultant en Partenariat pour le développement municipal, Manassé Aboya Endong. Ce qui soulève des questionnements sur la primauté de l’autorité administrative sur le fonctionnement de ces structures.

Pour le politologue, “ les maires ne peuvent pas fonctionner sans la présence de l’autorité administrative. Car, officiellement, l’autorité administrative est un facilitateur de la décentralisation. Celle-ci est mise en œuvre par le ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation. Vouloir fonctionner sans l’autorité administrative revient à ignorer le ministère de tutelle, donc à annuler le rôle de l’Etat ”.

Une situation conflictuelle qui aurait pu être évitée si chaque partie respectait les textes en vigueur. D’après les dispositions constitutionnelles relatives aux collectivités territorialement décentralisées, “ les collectivités territoriales décentralisées sont des personnes morales de droit public. Elles jouissent de l’autonomie administrative et financière pour la gestion des intérêts régionaux ou locaux. Elles s’administrent librement par des conseils élus et dans les conditions fixées par la loi ”, peut-on lire à l’article 55, de la loi n°96/06 du 18 janvier 1996, portant révision de la Constitution du 02 juin 1972. Pour ce qui est de la tutelle de l’Etat, la loi n°2004/17 du 22 juillet 2004 sur la décentralisation précise en ses articles 66 et suivants que “ le préfet assure la tutelle de l’Etat sur la commune. Les actes pris par les collectivités territoriales sont transmis au représentant de l’Etat auprès de la collectivité territoriale concernée, lequel en délivre aussitôt un accusé de réception. Ses actes sont exécutoires de plein droit 15 jours après la délivrance de l’accusé de réception, et après leur publication ou leur notification aux intéressés (…) Le représentant de l’Etat peut, dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception, demander une seconde lecture de l’acte(s) concerné(s). La demande correspondante revêt un caractère suspensif, aussi bien pour l’exécution de l’acte que pour la computation des délais applicables en cas de procédure contentieuse, conformément à la législation en vigueur.”

Malgré la précision des textes, et nonobstant leur complexité, les situations que vivent les communautés territoriales décentralisées auraient pu être évitées si l’autorité administrative s’appropriait elle-même les textes sur la décentralisation, et cessait d’être ainsi chef de terre, pour devenir tel que l’a préconisé le législateur, un facilitateur de la décentralisation, et si les maires eux-mêmes se préoccupaient davantage du développement économique, social, sanitaire, éducatif, culturel et sportif de leurs communautés, au détriment des intérêts égoïstes qui les caractérisent le plus souvent. 

Par Robert NGONO EBODE Le Messager 05-05-2009