Resolutions de l'assemblée générale du CODE du 05 mai 2007

L’assemblée Générale ordinaire du CODE s’est tenue en Belgique le samedi 05 mai 2007 dans la salle de la Coordination Générale des Etudiants Etrangers (CGEE) de l’Université Catholique de Louvain-la-neuve (UCL), 1 Ruelle Dédale à 1348 LLN pour poursuivre l’ordre du jour non achevé lors de la dernière réunion du 31 mars 2007 à Bruxelles et fixé comme suit :

1- Rappel de la dernière séance
2- Toilettage des statuts et règlement intérieur
3- Election du bureau de la coordination
4- Préparation de la rencontre avec le Parlement Britannique
5- Examen de la question liée à la formation du Gouvernement en Exil
6- Finances
7- Problème des élections au Cameroun
8- Plan d’action
9- Divers.

Etaient présentes, les organisations membres du CODE à savoir :

1- La Ligue Camerounaise des Droits de l’Homme  (LCDH)
2- Le Mouvement pour la démocratie et l’Interdépendance (MDI)
3- Le Collectif National contre l’Impunité Belgique (CNI)
4- La Cameroon Diaspora Coalition (CDC)
5- La Ligue Belgo Africaine pour le Rétablissement en Afrique des Libertés fondamentales (LIBERAL ASBL)
6- L’Association d’Aide Socio Humanitaire au Cameroun (ASASH)
7- Le (FER) en tant qu’observateur
8- Quelques personnalités indépendantes.

Etaient absentes les organisations suivantes :

1- Le  Conseil National pour la Résistance- Mouvement Umnyobiste CNR-MUM
2- L’Union des Populations du Cameroun  (UPC)
3- Le Cercle Félix Moumié (CFM).

Considérant l’ordre du jour entièrement vidé, les résolutions suivantes ont été prises :

• Sur le fonctionnement interne du CODE, l’Assemblée Générale a procédé à un toilettage partiel de la Charte du CODE, renvoyant le reste au comité technique préalablement constitué à cet effet, et lui demande de rendre son rapport avant la prochaine réunion de l’Assemblée Générale
1) Il a ainsi été procédé à la modification des Articles 4, 21 et 22 de la Charte.

Article 4: (Ancien) Est membre du CODE toute organisation démocratique et patriotique :
- Dont l’action se situe dans le cadre des objectifs du CODE sus cités ;
- Qui en fait la demande
- Qui s’engage à respecter les présents statuts
- Et qui paye ses cotisations

Article 4: (Nouveau) Est membre du CODE :
  1) Toute organisation démocratique et patriotique :
- Dont l’action se situe dans le cadre des objectifs du CODE sus cités ;
- Qui en fait la demande
- Qui s’engage à respecter les présents statuts
- Et qui paye ses cotisations

2) Toute personnalité indépendante :
- qui manifeste le souhait de se joindre aux efforts du CODE
- qui en fait la demande

- Qui s’engage à respecter les présents statuts
- Et qui paye ses cotisations

3) l’admission est acquise pour la personnalité indépendante si un vote lui est favorable aux ¾ des membres présents et/ou représentés

Article 21(ancien) La composition du comité de coordination est la suivante :
- un Secrétaire exécutif - porte parole
- un Délégué à la communication
- un Délégué aux finances
- un Délégué chargé des comptes
- un Délégué à l’organisation, à la mobilisation et au recensement
- un Délégué auprès des forces de l’intérieur
- un Délégué aux affaires administratives et à la coopération basé  au siège de l’organisation
- un Délégué chargé de la solidarité intergénérationnelle
Les responsabilités des différents membres du C.C sont précisées dans le Règlement Intérieur.

Article 21(Nouveau) La composition du comité de coordination est la suivante :
- un Secrétaire exécutif - porte parole
- un chargé de la communication
- un secrétaire aux finances aux finances
- un commissaire aux  comptes
- un chargé des affaires diplomatiques
-un Délégué auprès des forces de l’intérieur

Article 22 (Ancien) : Le C.C est désigné pour 6 mois, renouvelables. Toutefois, le porte parole, le délégué aux finances, le délégué à la communication et le délégué à l’organisation ne sont rééligibles qu’une seule fois, sauf cas de force majeure ou de consensus dégagé autour de la question.
Dans la constitution du CC, l’assemblée du Code doit impérativement tenir compte d’une représentativité équilibrée entre les organisations, les continents et d’une représentativité de tous les genres.
Une organisation ayant déjà placé un délégué au CC, ne peut prétendre à un autre poste au sein dudit Comité que dans la mesure où les autres organisations n’y manifestent aucun intérêt.
Il n’y a pas de cumul entre un poste de délégué et le poste de secrétaire exécutif.
Le Secrétaire Exécutif représente le CODE dans les actes de la vie civile.

Article 22 (Nouveau) : Le Comité de coordination est désigné pour un mandat de trois (3) ans  renouvelables, Avec obligation de résultat et une évaluation annuelle.
Si l’AG estime que les résultats ne sont pas atteints, elle peut retirer sa confiance au comité de coordination.
Le comité de coordination fonctionne selon les règles de la collégialité.
Dans la constitution du Comité de Coordination, l’assemblée du Code doit impérativement tenir compte d’une représentativité équilibrée entre les organisations, les continents et d’une représentativité de tous les genres.

Une organisation ayant déjà placé un délégué au CC, ne peut prétendre à un autre poste au sein dudit Comité que dans la mesure où les autres organisations n’y manifestent aucun intérêt.
Il n’y a pas de cumul entre un poste de délégué et le poste de secrétaire exécutif.
Le Secrétaire Exécutif représente le CODE dans les actes de la vie civile.

En ce qui concerne l’article 4  et face aux enjeux de l’heure, l’Assemblée Générale a décidé d’admettre  la possibilité pour les personnalités indépendantes de devenir membre du CODE.

Quant à l’article 21, la structure du Comité de Coordination a été modifiée. Sa composition est ainsi passée de huit (08) à six (06) membres.

L’article 22 quant à lui fait passer la durée du mandat du Comité de Coordination à trois (03) ans renouvelables avec une évaluation annuelle.

2) À la suite des modifications de la charte du CODE, un nouveau Comité de Coordination a été constitué avec la composition suivante :

- Secrétaire Exécutif : NITCHEU  Brice
- Chargé de la Communication : SEUMO Hugues
- Chargé des Affaires Diplomatiques : Professeur Kapet de Bana
- Secrétaire aux Finances : KADJI Elie
- Commissaire aux Comptes : AMOUGOU Thierry
- Délégué auprès des Forces de l’Intérieur : NGAKAM Guy Simon

L’assemblée Générale a fermement recommandé à ce Comité de Coordination de tout mettre en œuvre pour réaliser l’objectif 1er du CODE qui est de parvenir à l’alternance politique au pouvoir et à l’instauration de la démocratie et d’un Etat de droit, en faisant recours a tous les moyens reconnus par la Communauté Internationale. Une feuille de route à cet effet devra être présentée à la prochaine assemblée générale du 30 juin 2007 à Londres.

3) Un Comité Spécial, conformément aux résolutions de l’Assemblée Générale du 31 mars 2007 a été mis sur pied pour préparer la rencontre avec les membres du Parlement Britannique du 28 mai 2007 à Londres.

4) Un comité technique a également été mis sur pied pour achever la rédaction du Manifeste du Gouvernement Camerounais en Exil.

Sur le plan national,

- Le CODE a réaffirmé son opposition à toute élection organisée au Cameroun en l’absence d’une commission électorale neutre et indépendante.
- Fustige l’opposition institutionnelle qui donne la caution démocratique au parti Etat RDPC
- Insiste sur l’inutilité de tout scrutin dans l’état actuel des choses
- Note la recrudescence de l’insécurité et regrette l’incapacité du régime à assumer son devoir constitutionnel à veiller sur la sécurité des personnes et de leurs biens
- Apprend avec tristesse le crash aérien de l’appareil de la Kenyan Airways survenu dans l’espace aérien camerounais et adresse ses condoléances à toutes les familles endeuillées par cette catastrophe.
- Déplore l’absence d’un plan de catastrophe permettant aux secouristes d’assister immédiatement les sinistrés et qui se traduit pour le cas actuel par l’incapacité des autorités camerounaises à retrouver  dans un bref délais l’épave de l’appareil.

Sur le plan international

- Le CODE félicite Monsieur SARKOZY pour sa brillante élection comme Président de la France, ainsi que le peuple de France pour cette grande leçon de la démocratie
- Interpelle le nouveau président pour le respect de sa promesse électorale de rompre avec les soutiens aux régimes dictatoriaux et corrompus qui s’éternisent au pouvoir en Afrique en général et particulièrement au Cameroun et de mettre fin aux réseaux de la Françafrique qui pille le continent.
- Dénonce la mascarade électorale organisée au Nigeria
- Constate un net recul de la démocratie en Afrique
- S’inquiète de la dégradation de la situation humanitaire en Afrique, particulièrement au Darfour et en Somalie

Fait à Bruxelles le 05 mai 2007.

Les signataires :

- LCDH
- MDI
- CDC
- CNI
- FER
- ASASH
- LIBERAL Asbl

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